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Tous les pièges à éviter

Le TEG : à surveiller de près

Le TEG, ou Taux Effectif Global, ne doit pas être confondu avec le taux d’intérêt, ou le taux d’intérêt nominal du crédit.

Le TEG est un taux qui regroupe le taux d’intérêt nominal du crédit et, normalement, tous les frais annexes :
- frais de dossier, commissions,
- cotisations d’assurances obligatoires,
- autres frais annexes obligatoires éventuels.

Le Code de la Consommation est stricte sur cette définition :

Article L 313-1

Dans tous les cas, pour la détermination du Taux Effectif Global du prêt, comme pour celle du taux effectif pris comme référence, sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels.
Toutefois, pour l'application des articles L. 312-4 à L. 312-8, les chargés liées aux garanties dont les crédits sont éventuellement assortis ainsi que les honoraires d'officiers ministériels ne sont pas compris dans le taux effectif global défini ci-dessus, lorsque leur montant ne peut être indiqué avec précision antérieurement à la conclusion définitive du contrat. En outre, pour les prêts qui font l'objet d'un amortissement échelonné, le taux effectif global doit être calculé en tenant compte des modalités de l'amortissement de la créance.

Artcle L 313-2

Le taux effectif global déterminé comme il est dit à l'article L. 313-1 doit être mentionné dans tout écrit constatant un contrat de prêt régi par la présente section.? Toute infraction aux dispositions du présent article sera punie d'une amende de 30 000 F.?

Pour autant, et particulièrement lorsque vous prenez un crédit à la consommation, soyez vigilent avec le TEG :

• vérifiez que tous les frais attenants au crédit sont bien inclus dans le TEG (frais de dossier notamment),

• ne vous laissez pas séduire et abuser par un TEG alléchant dans une publicité, lisez bien toutes les « petites lignes » :
  • Pour un crédit permanent, leTEG mis en avant est très souvent un TEG qui ne concerne que la toute première utilisation de votre réserve d’argent, à partir d’un certain montant d’utilisation déjà assez important, et sur une période limitée. Si vous ne rentrez pas dans les conditions prévues pour ce taux d’appel, et pour toutes les utilisations qui suivent, vous paierez le prix fort.

  • Pour un prêt personnel, un crédit auto, travaux… le TEG indiqué ne s’applique que pour un montant emprunté assez élevé, et une durée de remboursement relativement courte. Les mensualités que vous devrez rembourser seront alors importantes, et peuvent mettre en péril votre budget. Et vous avez de fortes chances de ne pas pouvoir vous inscrire dans les conditions d’obtention d’un TEG aussi attractif.

• n’oubliez pas de prendre en compte le coût des assurances non obligatoires que vous pourrez contracter (consultez notre fiche Prendre en compte les assurances)